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Loi du 13 novembre 1974 modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire et la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1974/1975 406  
Chambre des représentants 1974 102