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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 9 décembre 2009 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 9   AR 29/12/1992