Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/09/2009
Titre / Titel 4, Chapitre / Hoofdstuk Ibis	AGW	19/12/2008
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/09/2009
Article / Artikel 76bis	AGW	19/12/2008