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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/11/2009
Article / Artikel 3   AR 10/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/07/2009
Article / Artikel 7

Modification qui concerne uniquement le texte français
  AR 20/09/2009