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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics]
Loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 5   L 25/04/2007
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 106   L 24/12/1999
Exécutions
Nature Date    
AR 26/05/1999  
AR 01/04/1992