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Arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 23   AGW 29/01/2009
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2007
Article / Artikel 10   BVR 07/09/2007