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Article / Artikel 101

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	15/01/2009
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 80 de l'arrêté du 19/12/2008		AGW	24/05/2007

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2015
Article / Artikel 99		AGW	10/09/2015