Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er mars 1977 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains militaires bénéficiant d'un traitement et du service médical]
Arrêté royal du 1er mars 1977 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains membres du personnel appointé des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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