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Article / Artikel 15/1

Arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 3 Insertion d'un huitième alinéa dans l'art. 15/1, §3, de l'AR 09/03/2006	AR	13/08/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2009
Article / Artikel 3 Modification de l'art. 15/1, §3, alinéa 7, de l'AR 09/03/2006. Cette modification concerne uniquement le texte néerlandais.	AR	13/08/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2009
Article / Artikel 141	L	30/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 3	AR	28/06/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	07/04/2009
Article / Artikel 16	AR	22/04/2009