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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 17 Dispositions transitoires: les demandes d'octroi de subsides visées par l'art. 13, 2°, de l'arrêté du 21/10/2004 qui ont été introduites avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 19/12/2008 restent régies par l'arrêté du 21/10/2004, tel que celui-ci était en vigueur au moment de leur introduction (art. 2 de l'arrêté du 19/12/2008).		AGW	21/10/2004