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Article / Artikel 2

Décret du 23 octobre 2008 relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/11/2008
Article / Artikel 1 Modification identique à celle opérée par l'article 8 du DRW 15/07/2008, exception faite de la mention des mots "(décret du 27 mai 2004)." qui ne sont plus reproduits.		DRW	19/12/2002