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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) et l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 modifiant le même arrêté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1982
Page:	7305

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1982

Remarques Articles 1 et 2 implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 170 et 225