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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1975 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1975
Page:	13667

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1972