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Arrêté ministériel du 20 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1989 fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 01/04/1989
Article / Artikel 4   ArrêtCE 23/02/1996