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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1977 fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1977
Page:12687
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 14/08/2004