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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF	09/07/2009
AMAF	29/09/2008