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Article / Artikel 2

Ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	16/03/2014
Article / Artikel 2		ORBC	30/01/2014

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	02/04/2015
AGRBC	26/06/2008