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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial


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Analyse
Article  

Article / Artikel 3

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 20

L

06/07/1970
Textes modifiés
Nature Date    

AR

17/12/1962