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Article / Artikel 1

Décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/03/2008
Article / Artikel 41	AGCF	23/06/2006
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	24/03/2008
Article / Artikel 68	AGCF	23/06/2006
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/03/2008
Article / Artikel 68bis	AGCF	23/06/2006
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/03/2008
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk VI	AGCF	23/06/2006
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	27/09/2006
Tous / Alle Confirmation sous réserve des modifications énoncées par l'article 1er du décret du 11/01/2008	AGCF	23/06/2006