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Article / Artikel 40

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Nature Date    
AMRW 22/01/2009  
AMRW 04/02/2008