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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/08/2007
Article / Artikel 5 Certaines modifications concernent uniquement le texte français de l'article 5 de l'arrêté du 26/09/2002.		AR	26/09/2002