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Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2006 fixant, pour l’année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l’aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l’exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/05/2008
Article / Artikel 6   AGW 24/04/2008