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Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 06/06/2018  
AGCF 19/04/1999  
AMAF 11/12/1987  
AMAF 05/06/1987  
AMAF 05/06/1987