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Arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, 3° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 22/03/1989
Article / Artikel 1   ArrêtCE 18/12/1992