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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 5 juillet 1989 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989 - 1990 dans la Région bruxelloise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/1989
Article / Artikel 1 Annulation, dans l'arrêté ministériel du 05/07/1989, de l'art. 5, quatrième alinéa.		ArrêtCE	29/11/1989