Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 46

Arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes (RVA)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1		AR	08/09/1997