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Article / Artikel 140

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 26   DCF 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2009
Article / Artikel 106   DCF 23/01/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 3   DCF 18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 70   DCF 13/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 11   DCF 19/07/2007