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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services

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Article / Artikel 52   AR 08/01/1973