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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2007
Annexe / Bijlage II 1) Remplacement de la liste des espèces mentionnées sous la rubrique "Légumes". 2) Ce remplacement ne s'applique pas aux examens entamés avant le 01/07/2007 (art. 4 de l'arrêté du 31/05/2007).		AGW	27/05/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/2007
Article / Artikel 3		AMRW	12/10/2007