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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 septembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

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Article / Artikel 38   AMAF 22/12/1967