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Article / Artikel 30

Arrêté royal du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven

l'intitulé sous lequel figure l'art. 109bis		   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven

l'intitulé sous lequel figurent les art. 115 à 119		   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven

l'intitulé sous lequel figure l'art. 126bis		   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven

l'intitulé sous lequel figure l'art. 126ter		   AR 12/01/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven

l'intitulé sous lequel figure l'art. 126quater		   AR 12/01/1970