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Article / Artikel 9

Décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 30/05/2007
Article / Artikel 11bis   DRW 16/07/1998