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Arrêté ministériel du 18 novembre 1974 prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent être présentés à la vérification primitive

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1976
Article / Artikel 9		AR	09/09/1975