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Intitulé

Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/03/1973 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et annexes, faites à Washington le 3 mars 1973
22/06/1979 Amendement, adopté à Bonn le 22 juin 1979, à l'article XI, par. 3, alinéa A de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973