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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1982
Page:1299
Avis du Conseil d'Etat 13955
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979