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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1997 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des centres hospitaliers psychiatriques "Le Chêne aux Haies" à Mons et "Les Marronniers" à Tournai

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date