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Intitulé

Loi du 10 février 1981 de redressement relative aux pensions du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1981
Page:1705
Avis du Conseil d'Etat 13812
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 14/02/1981 (art. 10)
Effet: 01/01/1981 (art. 9)

Période de vigueur du 01/01/1981 au ...