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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/07/2006
Annexe / Bijlage L’annexe est remplacée par l’annexe au présent arrêté, sauf pour les élèves n’ayant pas encore terminé l’année de formation commencée en 2005. Pour ces élèves, l’annexe précédante reste applicable jusqu’à la fin de cette année de formation (Art. 2)		AR	26/09/2002