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Article / Artikel 38

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 26   AR 16/10/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/03/2006
Article / Artikel 88   AR 23/05/2006