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Modifications du 13 juillet 2004 aux statuts de la société anonyme de droit public "La Poste"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/01/2006
Non précisé / Niet omschreven

Abrogation implicite à la suite de la publication d'une nouvelle version complète des statuts dans le MB
  Statuts 07/12/2005