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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 18	AR	12/03/2003
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling IV	AR	12/03/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/02/2007
Article / Artikel 72		L	04/12/2006