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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 30 mai 1975 abrogeant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant les normes auxquelles doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car

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Article / Artikel 1   AR 24/06/1976