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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant le congé syndical dans l'enseignement subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1982
Page:2156
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1979

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/1979 au ...