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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 7		AMAF	29/12/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 1		AMAF	20/03/2001