help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 octroyant au personnel de la Régie des Voies aériennes une allocation pour prise en sténographie

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 28/08/1973
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 3   AR 28/08/1973