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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	12/05/1977
Article / Artikel 1		AR	29/03/1977