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Article / Artikel 1Arrêté royal du 29 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963, modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat
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