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Arrêté royal du 14 juin 1962 portant approbation des règlements d'administration et de procédure des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	03/10/1977
Article / Artikel 2 en ce qui concerne l'Institut des Emissions néerlandaises		AR	28/07/1977