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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 13 juin 2005 modifiant les arrêtés royaux portant le règlement des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto/Joker", "Keno", "Pick-3", "Euro Millions", "Super Lotto/Super Joker" et "Semaine de la chance"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/03/2005
Article / Artikel 18   AR 15/01/2002
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/03/2008
Article / Artikel 22   AR 18/01/2008