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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 77 L'annexe A de l'AR 03/05/2003 devient l'annexe B de cet arrêté.	AR	16/10/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/07/2005
Article / Artikel 90	AR	23/06/2005